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Condition d'utilisation du site internet Trocity

 

1. IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site :     Trocity 

URL complète du site : www.trocity.fr

2. IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE

Personne morale ou raison sociale et forme sociale : SAS LYNUS

Adresse du domicile ou du siège social : Centre commercial Les Ayvelles 08000 VILLERS SEMEUSE

Contact mail : contact@trocity.fr

Contact téléphonique : 03 10 93 03 86

3. INSERTION DES NUMEROS D’IDENTIFICATION

Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 811 800 192 R.C.S Sedan

Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR54 811 800 192

4. HEBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : Création Web Commerce.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données qui vous concernent à tout moment, pour cela merci d’envoyer un mail à contact@trocity.fr

6. NEWSLETTER

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien disponible dans les mails envoyés.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : 

 « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. 

 Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...]. »

En conséquence toute reproduction (images, textes, logos…), commercialisation ou autre, des éléments sur ce site est strictement interdite et peut être punie par la loi.

 

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Trocity se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.